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Loi lisible le texte, en clair
Rapportn° 2698

Neutralité, fonctionnement et financement de l’audiovisuel public

Publié le 27 avril 2026.

Rapport (tome 1) de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 avril 2026.

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