Guides et outils
Des guides sur la lecture des textes de loi, leur parcours, du dépôt à l’application,et les droits en manifestation, article par article.Chaque guide cite ses sources et la date de leur vérification.
Les outils
- Outil Le parcours d’une loi Du dépôt à l’entrée en vigueur, chaque étape du parcours d’une loi en France, ses embranchements et ses fins possibles, avec la source de chaque règle.
- Outil Ce que tu peux faire Suivre un texte, écrire à tes élu·es, signer ou lancer une pétition, manifester, faire grève, adhérer à un parti : ce que tu peux faire, étape par étape.
Lire un texte de loi
4 guides- Article, alinéa, I, 1°, a) : comment lire un texte de loi Repère chaque niveau d’un texte de loi, du livre à l’alinéa, et retrouve un passage cité comme « au a du 2° du I de l’article 3 ». 8 min de lecture5 sources officielles
- Lire un article qui modifie un autre texte Est ainsi modifié, sont insérés les mots, est abrogé : lire un article de loi qui change un autre texte, et savoir où trouver le texte qui en résulte. 9 min de lecture3 sources officielles
- (nouveau), (Supprimé), (Non modifié) : les mentions d’un texte en navette Ce que veulent dire (nouveau), (Supprimé), (Non modifié) et bis dans un texte de loi en cours d’examen, et comment savoir ce qui reste en discussion. 8 min de lecture8 sources officielles
- Trouver la version en vigueur d’un article sur Légifrance Sur Légifrance, savoir si un article est en vigueur, à venir ou ancien, lire le droit à une date donnée et comparer deux versions. 7 min de lecture7 sources officielles
Le parcours d’une loi
3 guides- Projet ou proposition de loi, loi ordinaire ou organique : ce qui change Projet ou proposition de loi, loi ordinaire ou organique : qui dépose le texte, ce qui précède son dépôt et ce que dit son numéro. 9 min de lecture11 sources officielles
- « Adopté en première lecture » : pourquoi ce n’est pas encore la loi Un texte adopté par l’Assemblée nationale ou le Sénat n’est pas encore une loi. Ce qui reste avant qu’il s’applique, et comment savoir où il en est. 9 min de lecture16 sources officielles
- Quand une loi s’applique : promulgation, Journal officiel, décrets Une loi promulguée ne s’applique pas toujours le jour même. Promulgation, Journal officiel, date d’entrée en vigueur, décrets d’application : où vérifier. 8 min de lecture16 sources officielles
Manifester
6 guides- Droits en manifestation : ce que dit la loi Déclaration, contrôle d’identité, filmer la police, fouille, garde à vue, jugement : les droits en manifestation, avec renvoi vers chaque texte de loi. 7 min de lecture8 sources
- Droit de manifester : ce que dit la loi, article par article Déclaration, interdiction, objets, visage, arme, attroupement, sommations, interdiction de manifester : ce que dit la loi, article par article. 17 min de lecture26 sources
- Contrôle d’identité : peut-on le refuser ? Cas prévus, apparence, retenue, empreintes, palpation, fouille, interpellation : ce que dit la loi sur le contrôle d’identité. 21 min de lecture19 sources
- Filmer la police : ce que dit la loi, article par article Vie privée, son, images de violences, numéro d’identification, caméras, drones : ce que disent les textes sur le fait de filmer la police. 18 min de lecture21 sources
- Garde à vue : tes droits, article par article Notification des droits, avocat·e, médecin, durée, fouille, régimes d’exception : ce que dit le Code de procédure pénale sur la garde à vue. 28 min de lecture22 sources
- Sortie de garde à vue : ce que dit la loi, article par article Libération, classement, composition pénale, déferrement, comparution immédiate, fichiers : ce que dit la loi à la sortie de garde à vue. 27 min de lecture31 sources
Ressources
6 sitesDes sites extérieurs qui expliquent le droit, à lire en complément des guides.
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LDH, « Nos droits » (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Fiches et guide sur la manifestation et la garde à vueLigue des droits de l’HommeGuide mis à jour en mars 2024
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Gisti, notes pratiques (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Droit des étrangers, notes à téléchargerAssociationVérifié le 28 octobre 2026
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OUTrans (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Prénom, état civil, protection contre les discriminationsAssociation féministe d’autosupport transPage mise à jour en avril 2026
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STRASS, « Vos droits » (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Droit du travail du sexe : plainte, contrôles, papiersSyndicat du travail sexuelSite mis à jour en février 2026
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DAL, « Vos droits » (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Expulsion, DALO, aide juridictionnelleAssociation Droit au logementVérifié le 28 octobre 2026
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Guide du manifestant arrêté (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Contrôle, garde à vue, comparution immédiate, fichageSyndicat de la magistratureÉdition d’avril 2024